Commune de Soye-en-Septaine
  • Commune de Soye-en-Septaine
  • home
  • Onglet thématique par défaut
    Flash Infos
  • BIENVENUE
    Mot d'Accueil Plan du Village et Accès Histoire de Soye en Septaine Editos du Maire
  • VIE MUNICIPALE
    Mairie : Horaires et Services Conseil Municipal Comptes rendus Démarches en ligne Commissions Intercommunalité
  • VIE QUOTIDIENNE
    Numéros Utiles Santé et Prévention Décors et Fleurissement Gestion des déchets Transports Environnement Urbanisme Formulaires CERFA en ligne
  • VIE SOCIALE
    Garde d'enfants - Relais Assistants Maternels Scolarité Service Social (CCAS) Seniors Petites annonces
  • CITOYENNETE
    Bibliothèque Sport, Culture et Loisirs Associations Salles Municipales Article de Presse
  • VIE ECONOMIQUE
    Professionnels

Démarches en ligne

Accueil / VIE MUNICIPALE / Démarches en ligne
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)

Vérifié le 02 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
  • Crédit d'impôt famille (CIF)
  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Soye-en-Septaine

2 Route de Plaimpied

18340 Soye-en-Septaine - FRANCE

+33 2 48 25 63 37

Mail

mairie-soye-en-septaine@wanadoo.fr

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes