URBANISME
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement CAUE
Conseil Architectural GRATUIT pour les particuliers
Documents joints
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PLUi SOYE EN SEPTAINE
PLAN LOCAL D'URBANISME DE SOYE EN SEPTAINE ET REGLEMENT DU P.L.U.i
MODIFICATION SIMPLIFIEE PLUI DE LA SEPTAINE
Le PLUI de la Septaine a été approuvé lors du conseil communautaire du 22 Juin 2020.
La modification simplifiée a été décidée par décision du conseil du 25 novembre 2022.
Cette modification simplifiée a pour objet de modifier plusieurs points du règlement d'urbanisme et de corriger une erreur.
Cette modification relève d'une procédure simplifiée avec une simple mise à disposition du public et non une enquête publique.
Le dossier sera consultable au siège de la CDC à Avord et dans les mairies des communes de la CDC aux heures et jours habituels d'ouverture , accompagné d'un registre permettant au public de formuler ses observations durant une période d'un mois du 23 octobre 2023 au 24 novembre 2023.
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